Tout savoir sur l’urbanisme à Les Martres-d'Artière

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Les Martres-d'Artière

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Les Martres-d'Artière ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Les Martres-d'Artière.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Les Martres-d'Artière ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Les Martres-d'Artière ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Les Martres-d'Artière. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Les Martres-d'Artière ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Les Martres-d'Artière, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne ce qui est généralement plus pratique.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation varie selon les différentes zones de la localité en question. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Les Martres-d'Artière ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Les Martres-d'Artière vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Service d'urbanisme de Les Martres-d'Artière : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Les Martres-d'Artière étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Les Martres-d'Artière ?

À Les Martres-d'Artière comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelle aide demander à la mairie de Les Martres-d'Artière ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Les Martres-d'Artière : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

J'ai un projet à Les Martres-d'Artière, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.