Tout savoir sur l’urbanisme à Luzillat

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Luzillat ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Luzillat ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Luzillat

À Luzillat, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Luzillat ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Luzillat

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Luzillat ?

Un service d’urbanisme à Luzillat comme dans d'autres communes a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Permis de construire à Luzillat : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Permis de construire Luzillat : quel délai d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Luzillat ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Luzillat, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Luzillat. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Luzillat.

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Luzillat pourra aussi vous le fournir.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la ville concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...