Tout savoir sur l’urbanisme à Madriat

Autorisation d'urbanisme à Madriat : ce qu'il faut comprendre

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Madriat doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou un crépi...

Est-il possible de bâtir sans permis à Madriat ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Madriat, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Madriat ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Madriat vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Madriat

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Madriat ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Madriat ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Madriat. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

La mairie de Madriat est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Madriat vous demandera seront notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Madriat et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Madriat ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Madriat. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Madriat gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Madriat : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Madriat comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.