Tout savoir sur l’urbanisme à Malintrat

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Malintrat

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Malintrat ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Malintrat

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Mairie de Malintrat : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Malintrat propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Malintrat et en France

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Malintrat

À Malintrat, comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Malintrat.

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Malintrat ou bien le télécharger sur cette page.

À Malintrat, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement gère développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

En quoi le service d'urbanisme de Malintrat peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Malintrat ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Malintrat ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Malintrat, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Malintrat offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.