Tout savoir sur l’urbanisme à Marcillat

L'autorisation d'urbanisme à Marcillat : formalités et définitions

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marcillat est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Marcillat ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mairie de Marcillat : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Marcillat : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Marcillat comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Marcillat ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Marcillat vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

À Marcillat, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Service d'urbanisme de Marcillat : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Marcillat qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Marcillat ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marcillat ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Marcillat, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.