Tout savoir sur l’urbanisme à Mareugheol

L'autorisation d'urbanisme à Mareugheol en questions

Quelles sont les formalités à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mareugheol ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Mareugheol ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Mareugheol ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Mareugheol, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle aide demander à la mairie de Mareugheol ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Mareugheol et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Mareugheol ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Mareugheol

À Mareugheol, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Mareugheol ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Mareugheol ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme de Mareugheol : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Mareugheol étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Mareugheol, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Mareugheol ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.