Tout savoir sur l’urbanisme à Martres-sur-Morge

Autorisation urbanisme Martres-sur-Morge : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Martres-sur-Morge ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la commune de Martres-sur-Morge ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Martres-sur-Morge pourra également vous le procurer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les autorisations d'urbanisme à Martres-sur-Morge

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Martres-sur-Morge ?

À Martres-sur-Morge, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Martres-sur-Morge : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Martres-sur-Morge, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Permis de construire à Martres-sur-Morge : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Martres-sur-Morge. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Martres-sur-Morge ?

Le service d’urbanisme à Martres-sur-Morge comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui se trouve à Martres-sur-Morge étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Martres-sur-Morge, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Martres-sur-Morge pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisations d’urbanisme à Martres-sur-Morge : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.