Tout savoir sur l’urbanisme à Medeyrolles

Votre autorisation d'urbanisme à Medeyrolles : renseignements utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Medeyrolles ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Urbanisme : les autorisations possibles à Medeyrolles

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Medeyrolles, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Medeyrolles ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Medeyrolles, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Medeyrolles propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Medeyrolles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Medeyrolles

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Medeyrolles ?

Le service d’urbanisme à Medeyrolles comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Medeyrolles délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Medeyrolles pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Medeyrolles ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Medeyrolles ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Medeyrolles ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Medeyrolles.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Medeyrolles

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...