Tout savoir sur l’urbanisme à Ménétrol

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ménétrol

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ménétrol ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Peut-on s'adresser à la mairie de Ménétrol pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Ménétrol et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Ménétrol ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Ménétrol ?

À Ménétrol, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Ménétrol, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ménétrol ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Ménétrol

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Ménétrol

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Ménétrol ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Ménétrol.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Ménétrol ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ménétrol : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Ménétrol pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.