Tout savoir sur l’urbanisme à Mont-Dore

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Mont-Dore

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mont-Dore est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Mont-Dore ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Mont-Dore et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Mont-Dore en fait bien sûr partie.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Mont-Dore

À Mont-Dore, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Mont-Dore ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Plan Local d'Urbanisme à Mont-Dore : définition

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Mont-Dore, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Quelle aide demander à la mairie de Mont-Dore ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Mont-Dore ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Où trouver le plan cadastral de Mont-Dore ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Mont-Dore.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mont-Dore ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Mont-Dore, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Mont-Dore ?

C'est le service d'urbanisme de Mont-Dore qui prend en charge l'aménagement du territoire. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.