Tout savoir sur l’urbanisme à Montcel

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montcel

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montcel doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Les autorisations d'urbanisme à Montcel

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Montcel ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Montcel. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montcel ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Montcel. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Montcel

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Montcel

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Montcel. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Montcel gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Se rendre à la mairie de Montcel pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Montcel ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Montcel facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Montcel ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Montcel pourra aussi vous le procurer.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Montcel, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Montcel

À Montcel, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.