Tout savoir sur l’urbanisme à Montmorin

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Montmorin

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montmorin ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montmorin : quelles sont les possibilités ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Montmorin, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Montmorin

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, une surélévation, la mise en place d’une clôture, un carport ou un crépi...

À quoi sert le plan cadastral ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Montmorin. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Montmorin et en France d'une manière générale. Il est possible, à Montmorin et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montmorin, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Montmorin dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Montmorin.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Montmorin ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Montmorin, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Montmorin : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Montmorin

C'est le service d'urbanisme de Montmorin qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.