Tout savoir sur l’urbanisme à Moriat

Déposer une autorisation d'urbanisme à Moriat

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Moriat ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Moriat

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Moriat : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Moriat sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Moriat ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Moriat. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Moriat délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Moriat ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Moriat, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Moriat ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Moriat.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Moriat ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Moriat, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide demander à la mairie de Moriat ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Travaux à déclarer à Moriat

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.