Tout savoir sur l’urbanisme à Néronde-sur-Dore

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Néronde-sur-Dore ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Néronde-sur-Dore ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Domaine d'action du service urbanisme de Néronde-sur-Dore ?

C'est le service d'urbanisme de Néronde-sur-Dore qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Néronde-sur-Dore gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Néronde-sur-Dore et en France

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Néronde-sur-Dore

Rendez-vous à la mairie de Néronde-sur-Dore pour réaliser ces démarches. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Mairie de Néronde-sur-Dore : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Néronde-sur-Dore

À Néronde-sur-Dore comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Est-il possible de bâtir sans permis à Néronde-sur-Dore ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Travaux à déclarer à Néronde-sur-Dore

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en ont pas. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Néronde-sur-Dore, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.