Tout savoir sur l’urbanisme à Neuf-Église

L'autorisation d'urbanisme à Neuf-Église : démarches et définitions

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Neuf-Église est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Neuf-Église, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Neuf-Église ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Neuf-Église ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Neuf-Église, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Neuf-Église.

Service urbanisme de la mairie de Neuf-Église : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Neuf-Église un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Neuf-Église gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Neuf-Église ?

À Neuf-Église comme ailleurs, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Neuf-Église pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Neuf-Église : comment être en règle ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

J'ai un projet à Neuf-Église, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.