Tout savoir sur l’urbanisme à Nonette-Orsonnette

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Nonette-Orsonnette

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Nonette-Orsonnette ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Nonette-Orsonnette.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Nonette-Orsonnette ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Nonette-Orsonnette ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Nonette-Orsonnette

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Nonette-Orsonnette et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Nonette-Orsonnette

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Nonette-Orsonnette ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Nonette-Orsonnette. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Les autorisations d'urbanisme à Nonette-Orsonnette

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Champ d'action du service urbanisme de Nonette-Orsonnette ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Nonette-Orsonnette un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Nonette-Orsonnette a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Nonette-Orsonnette ou bien le télécharger sur cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Nonette-Orsonnette

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Nonette-Orsonnette

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Nonette-Orsonnette, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Nonette-Orsonnette propose un service de dépôt dématérialisé.