Tout savoir sur l’urbanisme à Olby

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Olby

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Olby ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Olby

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Olby, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie propose un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Olby ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Olby. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Olby gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Olby ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Peut-on construire sans permis de construire à Olby ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Olby ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Olby comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la commune de Olby ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Olby ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Olby

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Olby, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture ou la création d'une ouverture...