Tout savoir sur l’urbanisme à Pignols

Autorisation urbanisme Pignols : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pignols doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration de travaux à Pignols : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, une extension de la maison ou une piscine...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d'urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où trouver le plan cadastral de Pignols ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Pignols.

Autorisations d’urbanisme à Pignols : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Pignols, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Pignols ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Pignols, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Pignols.

Quelle aide demander à la mairie de Pignols ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Pignols

C'est le service d'urbanisme de Pignols qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Pignols délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Pignols, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.