Tout savoir sur l’urbanisme à Puy-Guillaume

Votre autorisation d'urbanisme à Puy-Guillaume : informations utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Puy-Guillaume ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Puy-Guillaume ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Puy-Guillaume ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Puy-Guillaume, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Puy-Guillaume en main propre ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Puy-Guillaume, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Puy-Guillaume propose sans doute un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation peut différer selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Puy-Guillaume. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Puy-Guillaume ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral à la mairie de Puy-Guillaume ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Puy-Guillaume

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Puy-Guillaume délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Puy-Guillaume

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Puy-Guillaume : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.