Question 1

Autorisation d'urbanisme à Randan : à connaître avant vos travaux

Accepted Answer

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Randan ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Les autorisations d'urbanisme à Randan

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Question 3

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Randan ?

Accepted Answer

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Randan, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

Question 4

Autorisations d’urbanisme à Randan : quels délais ?

Accepted Answer

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 5

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Randan ?

Accepted Answer

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Question 6

Est-il possible de bâtir sans permis à Randan ?

Accepted Answer

<span>Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Randan. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 7

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Randan ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Randan qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Question 8

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

À Randan comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Vous avez la possibilité, à Randan et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Question 9

Consultation du plan cadastral de Randan : où se rendre ?

Accepted Answer

<span>Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Randan ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Randan pourra aussi vous le procurer.

Question 10

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Randan ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une surélévation, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une piscine...

Question 11

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

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