Tout savoir sur l’urbanisme à Reignat

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Reignat

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Reignat doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-ce que la mairie de Reignat peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Reignat ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Reignat. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des municipalités. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Reignat facilement ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Reignat. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Reignat.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Reignat, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Reignat : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Reignat pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Urbanisme : les autorisations possibles à Reignat

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Reignat

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Reignat ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Reignat étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Reignat.