Tout savoir sur l’urbanisme à Rochefort-Montagne

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Rochefort-Montagne

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rochefort-Montagne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Rochefort-Montagne.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Rochefort-Montagne ?

Le service d’urbanisme à Rochefort-Montagne comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Rochefort-Montagne et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Rochefort-Montagne doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide demander à la mairie de Rochefort-Montagne ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Rochefort-Montagne ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Rochefort-Montagne

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Rochefort-Montagne ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Rochefort-Montagne ?

Rendez-vous à la mairie de Rochefort-Montagne pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Rochefort-Montagne. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Rochefort-Montagne ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Rochefort-Montagne pourra aussi vous le fournir.

Plan Local d'Urbanisme à Rochefort-Montagne : définition

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...