Tout savoir sur l’urbanisme à Romagnat

Autorisation urbanisme Romagnat : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Romagnat doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Romagnat.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'une parcelle dans la municipalité de Romagnat ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Romagnat

Vous avez la possibilité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Romagnat, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Romagnat

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Romagnat ?

Rendez-vous à la mairie de Romagnat pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Romagnat ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Romagnat est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Romagnat étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Romagnat et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Romagnat et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Romagnat et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Romagnat ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire Romagnat : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.