Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-le-Bourg

Autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-le-Bourg : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Bonnet-le-Bourg ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Un projet de travaux à Saint-Bonnet-le-Bourg ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Bonnet-le-Bourg, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Bonnet-le-Bourg ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Saint-Bonnet-le-Bourg accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Bonnet-le-Bourg

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Bonnet-le-Bourg

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-le-Bourg : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Bonnet-le-Bourg pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plan cadastral à Saint-Bonnet-le-Bourg : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Saint-Bonnet-le-Bourg ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Bonnet-le-Bourg ?

À Saint-Bonnet-le-Bourg comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Bonnet-le-Bourg ?

Le service d’urbanisme à Saint-Bonnet-le-Bourg comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Bonnet-le-Bourg un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Bonnet-le-Bourg assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).