Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-près-Riom

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-près-Riom

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Bonnet-près-Riom ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Bonnet-près-Riom.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Bonnet-près-Riom et en France

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-près-Riom ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Bonnet-près-Riom pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Permis de construire Saint-Bonnet-près-Riom : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Bonnet-près-Riom ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Bonnet-près-Riom ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Bonnet-près-Riom, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saint-Bonnet-près-Riom ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Bonnet-près-Riom. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Bonnet-près-Riom s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Permis de construire à Saint-Bonnet-près-Riom : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Bonnet-près-Riom ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les localités (dont Saint-Bonnet-près-Riom) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Plan cadastral à Saint-Bonnet-près-Riom : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Un projet de travaux à Saint-Bonnet-près-Riom ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des localités n'en ont pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...