Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Genès-Champanelle

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Genès-Champanelle

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Genès-Champanelle ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Permis de construire à Saint-Genès-Champanelle : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Genès-Champanelle et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Saint-Genès-Champanelle en fait bien sûr partie.

Se rendre à la mairie de Saint-Genès-Champanelle pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Genès-Champanelle ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Genès-Champanelle, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Genès-Champanelle

Dans la commune de Saint-Genès-Champanelle, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Genès-Champanelle

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Genès-Champanelle. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Genès-Champanelle ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Genès-Champanelle ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Genès-Champanelle ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Genès-Champanelle, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de Saint-Genès-Champanelle a mis à disposition un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Genès-Champanelle.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...