Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Genès-Champespe

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Genès-Champespe

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Genès-Champespe ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Genès-Champespe

Vous avez la faculté de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Genès-Champespe, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Genès-Champespe ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Saint-Genès-Champespe ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Genès-Champespe.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Genès-Champespe ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Genès-Champespe ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Genès-Champespe, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Genès-Champespe ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Genès-Champespe ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Genès-Champespe : définition

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Service d'urbanisme Saint-Genès-Champespe : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Genès-Champespe. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.