Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Genès-la-Tourette

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Genès-la-Tourette facilement grâce à ce guide

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Genès-la-Tourette ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Rôle du service urbanisme de Saint-Genès-la-Tourette ?

Un service d’urbanisme à Saint-Genès-la-Tourette comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Genès-la-Tourette

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Genès-la-Tourette ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Genès-la-Tourette pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Se rendre à la mairie de Saint-Genès-la-Tourette pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Saint-Genès-la-Tourette accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Genès-la-Tourette ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saint-Genès-la-Tourette ou dans une autre municipalité française, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Travaux à déclarer à Saint-Genès-la-Tourette

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral à Saint-Genès-la-Tourette : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Genès-la-Tourette ?

Quand on veut faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.