Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-de-Mons

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-de-Mons

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Georges-de-Mons ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Saint-Georges-de-Mons et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Service d'urbanisme Saint-Georges-de-Mons : à quoi sert-il ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Georges-de-Mons gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Georges-de-Mons ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une commune. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Saint-Georges-de-Mons ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral à la mairie de Saint-Georges-de-Mons ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-de-Mons ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Saint-Georges-de-Mons ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, la pose d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou une extension de la maison...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-de-Mons : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Georges-de-Mons, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Georges-de-Mons, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Georges-de-Mons peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Georges-de-Mons

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.