Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gervazy

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervazy

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Gervazy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Gervazy : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Saint-Gervazy. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Gervazy.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À Saint-Gervazy, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte ou un carport...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Gervazy : où l'effectuer ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Gervazy, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via le web.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Gervazy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Gervazy : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Gervazy gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Gervazy ou dans une autre commune de l'hexagone, la règle est la même. Il est possible, à Saint-Gervazy et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Se rendre à la mairie de Saint-Gervazy pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Gervazy et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervazy : combien de temps faut-il patienter ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.