Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-la-Croix

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-la-Croix

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire-la-Croix ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Hilaire-la-Croix ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Hilaire-la-Croix, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Est-ce que la mairie de Saint-Hilaire-la-Croix peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents comme une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Hilaire-la-Croix ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-la-Croix : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Hilaire-la-Croix, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Hilaire-la-Croix

À Saint-Hilaire-la-Croix comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Hilaire-la-Croix

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-la-Croix : quelles sont les possibilités ?

Vous avez l'opportunité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Hilaire-la-Croix, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Travaux à déclarer à Saint-Hilaire-la-Croix

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une extension.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-la-Croix : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Saint-Hilaire-la-Croix qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.