Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-d'Heurs

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-d'Heurs : à savoir avant vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-d'Heurs ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Jean-d'Heurs

Quand on veut faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-d'Heurs

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Saint-Jean-d'Heurs, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Jean-d'Heurs peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Jean-d'Heurs qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Jean-d'Heurs un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Jean-d'Heurs ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Jean-d'Heurs ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Jean-d'Heurs pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Se rendre à la mairie de Saint-Jean-d'Heurs pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Jean-d'Heurs ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un crépi, une extension de la maison, un carport à voiture, la création d'une fenêtre ou le remplacement d’une porte...