Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-en-Val

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-en-Val

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-en-Val ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Mairie de Saint-Jean-en-Val : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Saint-Jean-en-Val vous demandera seront notamment un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Jean-en-Val ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Jean-en-Val ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Saint-Jean-en-Val, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Jean-en-Val : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Jean-en-Val ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Jean-en-Val, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Jean-en-Val : où le réaliser ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jean-en-Val, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez également demander si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des documents.

Déclaration de travaux à Saint-Jean-en-Val : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Jean-en-Val ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-en-Val ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Saint-Jean-en-Val

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Jean-en-Val. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique favorable. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.