Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-Saint-Gervais

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Saint-Gervais

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-Saint-Gervais est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Jean-Saint-Gervais ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Jean-Saint-Gervais ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Jean-Saint-Gervais, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Jean-Saint-Gervais ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Jean-Saint-Gervais, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Jean-Saint-Gervais ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-Saint-Gervais s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Jean-Saint-Gervais ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Jean-Saint-Gervais.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Saint-Jean-Saint-Gervais et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Saint-Jean-Saint-Gervais et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les communes d'envergure qui en sont dotées. De manière concrète, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Déclaration de travaux à Saint-Jean-Saint-Gervais : comment être en règle ?

Dans la localité de Saint-Jean-Saint-Gervais, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.