Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-de-Coppel

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-de-Coppel

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Julien-de-Coppel ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Julien-de-Coppel : quels délais ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Julien-de-Coppel ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Julien-de-Coppel. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-de-Coppel : les adresses à connaître

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Julien-de-Coppel, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Saint-Julien-de-Coppel dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à votre mairie afin de vous en assurer.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-Julien-de-Coppel.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Julien-de-Coppel ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Julien-de-Coppel.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Julien-de-Coppel

Un service d’urbanisme à Saint-Julien-de-Coppel comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Saint-Julien-de-Coppel gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Saint-Julien-de-Coppel.

Se rendre à la mairie de Saint-Julien-de-Coppel pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Julien-de-Coppel n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la commune de Saint-Julien-de-Coppel ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une ouverture, la pose d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Julien-de-Coppel et en France

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.