Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-Puy-Lavèze

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-Puy-Lavèze : renseignements utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Julien-Puy-Lavèze ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-Puy-Lavèze ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Julien-Puy-Lavèze, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Saint-Julien-Puy-Lavèze propose un service de dépôt dématérialisé (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents du dossier).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chaque zone a ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce que la mairie de Saint-Julien-Puy-Lavèze peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Julien-Puy-Lavèze

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Julien-Puy-Lavèze

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Julien-Puy-Lavèze ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Julien-Puy-Lavèze ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Julien-Puy-Lavèze un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Julien-Puy-Lavèze

À Saint-Julien-Puy-Lavèze comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Julien-Puy-Lavèze ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.