Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Just

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Just

Quelles sont les formalités à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Just ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Just, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Just ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Just. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Just ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Just, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Consultation du plan cadastral de Saint-Just : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Just

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Just. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Just, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Just ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Just ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Un projet de travaux à Saint-Just ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Just : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.