Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maigner

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Maigner : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Maigner doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

À Saint-Maigner, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou une piscine...

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Maigner ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Est-ce que la mairie de Saint-Maigner peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Maigner

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Maigner ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Maigner, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Saint-Maigner ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Saint-Maigner vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Maigner : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Maigner ?

À la mairie de Saint-Maigner, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Maigner ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Maigner qui gère l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Maigner étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.