Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-des-Plains

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-des-Plains : renseignements utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-des-Plains ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-des-Plains

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-des-Plains ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Martin-des-Plains, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Martin-des-Plains ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-des-Plains : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Martin-des-Plains est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Martin-des-Plains. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Martin-des-Plains un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-des-Plains délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Martin-des-Plains peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan cadastral à Saint-Martin-des-Plains : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Martin-des-Plains.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Martin-des-Plains

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Saint-Martin-des-Plains) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À Saint-Martin-des-Plains, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou une ouverture de ouverture...