Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-le-Chastel

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-le-Chastel ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-le-Chastel ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Pierre-le-Chastel, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Pierre-le-Chastel

À la mairie de Saint-Pierre-le-Chastel, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Pierre-le-Chastel : pour quels travaux ?

À Saint-Pierre-le-Chastel, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Pierre-le-Chastel

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-le-Chastel : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Pierre-le-Chastel, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui est généralement plus simple.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Pierre-le-Chastel pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Saint-Pierre-le-Chastel. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Pierre-le-Chastel.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Pierre-le-Chastel ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Pierre-le-Chastel. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Saint-Pierre-le-Chastel

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-le-Chastel étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.