Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Priest-Bramefant

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Priest-Bramefant

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Priest-Bramefant ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Priest-Bramefant.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Priest-Bramefant ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Priest-Bramefant pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Priest-Bramefant et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Priest-Bramefant ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'habite à Saint-Priest-Bramefant, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Saint-Priest-Bramefant et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Priest-Bramefant.

À Saint-Priest-Bramefant, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport à voiture ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Saint-Priest-Bramefant

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Priest-Bramefant. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Priest-Bramefant ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Priest-Bramefant pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.