Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy-de-Chargnat

Autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-de-Chargnat : à savoir avant de commencer vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Rémy-de-Chargnat ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Rémy-de-Chargnat.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Rémy-de-Chargnat ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Rémy-de-Chargnat

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Rémy-de-Chargnat, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Saint-Rémy-de-Chargnat. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la commune de Saint-Rémy-de-Chargnat ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Saint-Rémy-de-Chargnat pourra aussi vous le fournir.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Rémy-de-Chargnat est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Rémy-de-Chargnat gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Rémy-de-Chargnat ?

Dans la ville de Saint-Rémy-de-Chargnat, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Rémy-de-Chargnat comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Rémy-de-Chargnat ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Saint-Rémy-de-Chargnat propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Rémy-de-Chargnat ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-de-Chargnat : où m'adresser ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Saint-Rémy-de-Chargnat, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Rémy-de-Chargnat : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.