Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy-sur-Durolle

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-sur-Durolle

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Rémy-sur-Durolle ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Rémy-sur-Durolle.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-sur-Durolle : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Saint-Rémy-sur-Durolle pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Rémy-sur-Durolle ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Rémy-sur-Durolle

Vous avez l'opportunité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Rémy-sur-Durolle, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Saint-Rémy-sur-Durolle en fait bien sûr partie.

Plan cadastral à Saint-Rémy-sur-Durolle : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Saint-Rémy-sur-Durolle ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la municipalité de Saint-Rémy-sur-Durolle, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Rémy-sur-Durolle ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Rémy-sur-Durolle. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Rémy-sur-Durolle un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Rémy-sur-Durolle ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Rémy-sur-Durolle, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Rémy-sur-Durolle dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.