Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauves-d'Auvergne

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Sauves-d'Auvergne

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Sauves-d'Auvergne ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Sauves-d'Auvergne ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Saint-Sauves-d'Auvergne.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Sauves-d'Auvergne ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Sauves-d'Auvergne. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Consultation du plan cadastral de Saint-Sauves-d'Auvergne : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Sauves-d'Auvergne.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sauves-d'Auvergne ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des localités n'en ont pas. En effet, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Sauves-d'Auvergne

À Saint-Sauves-d'Auvergne, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Sauves-d'Auvergne ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Sauves-d'Auvergne, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Sauves-d'Auvergne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Sauves-d'Auvergne peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Saint-Sauves-d'Auvergne, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.