Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Victor-Montvianeix

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Victor-Montvianeix

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Victor-Montvianeix est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

J'habite à Saint-Victor-Montvianeix, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Victor-Montvianeix ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Victor-Montvianeix pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Victor-Montvianeix ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Victor-Montvianeix : quand aurai-je une réponse ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de Saint-Victor-Montvianeix ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Saint-Victor-Montvianeix étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

La mairie de Saint-Victor-Montvianeix est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Saint-Victor-Montvianeix : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Saint-Victor-Montvianeix ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Saint-Victor-Montvianeix et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).