Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Yvoine

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Yvoine

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Yvoine ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Déclaration de travaux à Saint-Yvoine : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, un crépi, le changement d’une porte, l’installation d’une clôture ou une ouverture de ouverture...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Saint-Yvoine ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Yvoine ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Yvoine

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Yvoine : quelles sont les possibilités ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Yvoine ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Yvoine, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Yvoine ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Yvoine. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Yvoine gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Yvoine

À Saint-Yvoine comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.