Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Catherine

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Catherine

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Sainte-Catherine ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Sainte-Catherine.

Urbanisme : les autorisations possibles à Sainte-Catherine

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Catherine

Le dépôt se fait à la mairie de Sainte-Catherine, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Sainte-Catherine ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Catherine : combien de temps faut-il patienter ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Service urbanisme de la mairie de Sainte-Catherine : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Catherine qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Sainte-Catherine que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de Sainte-Catherine pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Sainte-Catherine ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de Sainte-Catherine ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Sainte-Catherine.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Sainte-Catherine comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Déclaration préalable et permis de construire à Sainte-Catherine : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, l’installation d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...