Tout savoir sur l’urbanisme à Servant

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Servant

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Servant ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Servant ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Servant ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de Servant ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Servant vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Servant

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Servant

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Servant ?

Rendez-vous à la mairie de Servant pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

La mairie de Servant est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Servant n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Servant ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Servant. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Servant ?

À Servant comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux