Tout savoir sur l’urbanisme à Solignat

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Solignat

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Solignat ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Solignat

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Solignat.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Solignat

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Solignat un lieu agréable à vivre. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Solignat vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Solignat

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les communes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Travaux à déclarer à Solignat

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Solignat ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Solignat, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Solignat ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Solignat, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Solignat : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Solignat accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'habite à Solignat, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.