Tout savoir sur l’urbanisme à Valcivières

Autorisation d'urbanisme à Valcivières : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Valcivières ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Service urbanisme de la mairie de Valcivières : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Valcivières ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Valcivières, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Valcivières ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Valcivières.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Valcivières ?

Rendez-vous à la mairie de Valcivières pour effectuer ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Valcivières

À Valcivières comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des villes n'en ont pas. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Valcivières ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Valcivières

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Permis de construire à Valcivières : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.